Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site file-convert-ai.com(ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : PFEIFFER JOAQUIM
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 888 547 650
• SIRET : 888 547 650 00018
• N° TVA intracommunautaire : FR27888547650
• RCS : Créteil
• Code NAF : 6312Z (Portails Internet)
• Directeur de la publication : Joaquim Pfeiffer
• Email : contact@file-convert-ai.com

2. Hébergeur

• Nom : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site web : www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, icônes, logiciels, code source) est la propriété exclusive de File Convert AI ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Traitement des fichiers et suppression instantanée

Aucune donnée de fichier n'est transmise à des tiers. Le service ne conserve aucune copie de vos documents. Nous appliquons une politique stricte de zéro rétention de données.

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Le Site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Limitation de responsabilité

File Convert AI s'efforce de fournir un service fiable et de qualité. Toutefois, le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. File Convert AI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Droit applicable

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